Comment utiliser ce guide
Comment
déterminer la validité d'un permis CITES
Vous
devez vérifier les éléments suivants :
Un
permis CITES accompagne l'envoi.
Aucun
permis
Annexe
I :
permis d'exportation
et permis d'importation
Annexe
II :
permis d'exportation ou certificat d'origine ou
certificat de réexportation
Annexe
III :
permis d'exportation ou certificat d'origine ou
certificat de réexportation
Le
permis n'a pas été modifié
une fois émis
Le
délai de validité du permis
CITES n'est pas expiré.
Le
permis ne contient pas
d'erreurs ou d'omissions
Le
permis CITES est signé par l'autorité CITES compétente.
Le
permis a une timbre
CITES*
La
description
de l'envoi est conforme
(nombre et espèces).
Permis
manquant
ou inapproprié
Photocopie
ou faux permis
Le
permis a été modifié
une fois émis
Le
délai de validité du permis
CITES est expiré.
Le
permis contient des erreurs ou des omissions
Le
permis CITES
n'est pas signé par l'autorité
CITES compétente.
Le
permis n'a pas
de timbre CITES
La
description de l'envoi
n'est pas conforme.
*
Si disponible
